Règlement de la Tombola
Règlement de la tombola organisée par l’APEL de l’école Saint Joseph du Chater
Article 1 – Organisation L’association des parents d’élèves de l’enseignement libre (APEL) Saint Joseph du Chater (ci-dessous nommé l’Organisateur), organise une tombola avec vente de billets du 7 mai au 18 juin 2026. Cette initiative vise à collecter des fonds pour soutenir le projet pédagogique de l’année scolaire 2026-2027.
Article 2 – Participants et conditions de participation La tombola est ouverte à toutes personnes physiques majeures, ou mineures avec autorisation du tuteur légal résidant en France Métropolitaine. Toute personne, ayant acheté un billet de tombola peut participer à la tombola. 250 carnets de 10 billets (pour un total de 2500 billets) seront distribués et mis en vente au prix de 2€ le billet par les élèves et l’équipe éducative de l’école Saint Joseph du Chater.
Article 3 – Dotation
La tombola est dotée de 64 lots. Les lots non réclamés seront soit remis en jeu par l’Organisateur, soit annulés.
Article 4 – Tirage au sort Le tirage au sort des lots 1 à 3 aura lieu le 26 juin 2026, à la salle du Vourlat de Messimy, en présence de plusieurs témoins pour attester de sa conformité et de son bon déroulé. Il ne sera attribué qu’un lot par billet gagnant. Le pré-tirage des lots 64 à 4, sera effectué par les Organisateurs à l’école Saint Joseph du Chater le 25 juin 2026. Les résultats de ce premier tirage seront affichés dans la salle du Vourlat lors du tirage des lots 1 à 3 le 26 juin 2026. L’ensemble des deux tirages seront publiés sur le site Internet de l’école Saint Joseph du Chater le 27 juin 2026. Si le bon de participation est illisible, ou mal complété, celui-ci sera considéré comme nul et un nouveau tirage sera réalisé pour déterminer le gagnant du lot. S’il y a l’existence d’une tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.
Article 5 – Retrait des lots Les lots sont remis en main propre aux détenteurs des billets gagnants à la salle du Vourlat de Messimy le 26 juin 2026. En cas d’absence, les gagnants seront prévenus par téléphone et leurs gains seront transmis aux vendeurs référents afin de leur être distribués. La date limite du retrait des lots est fixée au 2 juillet 2026. Après cette date, la personne gagnante qui ne se sera pas manifestée se verra déchue de son droit et perdra la propriété du bien. L’association remettra en jeu en effectuant un nouveau tirage du lot non réclamé.
Article 6 – Limitation de responsabilité L’Organisateur se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout événement sans que sa responsabilité ne soit engagée, dans ce cas les participants se verront remboursés du prix du bon de participation, sur présentation de ce dernier.
Article 7 – Contestation et litige Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. La participation à cette opération implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement. Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par manuscrit dans un délai de 7 jours suivant la déclaration des gagnants à APEL Saint Joseph du Chater – 11 chemin du Chater 69510 Messimy. Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation de la part des participants. Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain par un autre, ou exiger le remboursement de ce dernier.
Article 8 – Informations personnelles Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n°95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Les participants bénéficient auprès de l’Organisateur, seul destinataire de ces informations, d’un droit d’accès, de rectification et d’annulation des informations recueillies les concernant.