Règlement du Vide-Greniers de Messimy 2024
Art. 1er : La manifestation dénommée Vide-Greniers de Messimy organisée par l’OGEC de l’école Saint Joseph du Chater se déroulera : Avenue des Alpes (Du carrefour du chemin La Font au carrefour de la rue du Signal), parking de la crèche, allée des Mûriers, passage des Arcades, parking de la Pra, rue Centrale et Parking de la pharmacie, dimanche 19 mai 2024 de 8h00 à 16h00.
Art. 2 : L’inscription et la réservation préalable d’un emplacement sont nécessaires avec un minimum de 2 mètres linéaires par participant pour les emplacements sans véhicule et 5 mètres linéaires minimum pour les emplacements avec véhicule. Le montant est fixé à 4€ par mètre linéaire sans véhicule et 5€ par mètre linéaire avec véhicule. Toute forme de sous-location d’emplacement est interdite. Il ne pourra en aucun cas être procédé au remboursement de la réservation.
Art. 3 : Les emplacements numérotés sont attribués par l’organisateur lors de l’inscription en fonction des places disponibles dans l’ordre des réservations réglées. Les exposants s’engagent à n’utiliser que les emplacements notifiés qui leurs ont été attribués. L’organisateur ne peut être tenu pour responsable des différences entre les cotes indiquées et les dimensions réelles de l’emplacement.
Art. 4 : L’installation des stands devra se faire le 19 mai 2024 de 5h30 à 8h00. Passé ce délai, plus aucun véhicule motorisé, sauf véhicule de sécurité, ne sera autorisé à circuler sur l’emplacement de la brocante. Après l’installation, les participants ne pourront partir qu’après 16h00.
Art. 5 : Le domaine public devra être libéré de toute occupation au plus tard le même jour à 19h00. Les exposants s’engagent à laisser leur emplacement propre et vide après la manifestation.
Art .6 : Sont interdits à la vente : les objets neufs, en série, les armes de toutes catégories, les animaux vivants, les objets ou ouvrages à caractères raciste ou pornographique, tout produit dont la vente est prohibée par la législation en vigueur. L’organisateur se réserve le droit de refuser la vente de tout matériel ou marchandise.
Art. 7 : La vente ne s’effectue qu’entre l’acheteur et l’exposant, elle ne concerne en aucune manière les organisateurs, aucune réclamation ne pourra être formulée à leur encontre.
Art. 8 : Chaque participant devra se soumettre aux éventuels contrôles des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pouvoir justifier de son identité.
Art. 9 : Les exposants sont tenus de respecter les mesures d’hygiènes et de sécurité prises par les pouvoirs publics et éventuellement par l’organisateur. Les exposants ne doivent pas obstruer les allées ou les voies d’accès, ni les empiéter.
Art. 10 : L’organisateur se décharge de toutes responsabilités quant aux accidents pouvant survenir au cours de cette manifestation ainsi qu’aux éventuelles dégradations ou vols du matériel exposé. En acceptant le présent règlement, l’exposant abandonne tout recours à l’encontre de la commune et de l’organisateur en cas de sinistre.
Art. 11 : La vente de produits alimentaires et consommables par les exposants est formellement interdite. L’OGEC se réserve l’exclusivité de la vente de boissons et restauration.
Art. 12 : Toute défaillance au présent règlement entraînera une sanction pouvant aller du simple avertissement jusqu’à l’expulsion immédiate sans préavis du site.
Art. 13 : Toute inscription ne sera validée qu’après réception du bulletin d’inscription dûment complété et signé, accompagné du paiement de la réservation. Le jour du vide-greniers, chaque participant devra présenter à l’organisateur une pièce d’identité. Pour les mineurs non émancipés, une autorisation écrite du représentant légal sera remise le jour du vide-greniers par ce même représentant légal.
Art. 14 : L’organisation se réserve le droite d’annuler la manifestation en cas de force majeur. Les conditions météorologique ne constituent pas, au sens de cet article, un cas de force majeur.